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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 316
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 166 rectifié bis et 223 et l'amendement n° 316 visent des démarches agricoles sans existence juridique ; il est difficile de savoir ce qu'elles recouvriraient exactement. Avis défavorable.
