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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 412
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Il a déjà été prévu d'adapter les seuils de l'article 11 aux collectivités d'outre-mer. Retrait de l'amendement n° 412, à défaut avis défavorable.
