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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Examen des amendements de séance, amendement 654
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 192 et 467 rectifié et l'amendement n° 654 rectifié, qui définissent les « petites fermes », ont déjà été rejetés en commission. Avis défavorable.
