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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 277
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 277 prévoit, d'une part, que l'Anses coordonne ses travaux avec l'Autorité européenne de sécurité des aliments - cette précision n'est pas inutile.
Il prévoit, d'autre part, que l'Anses consulte la même agence préalablement à toute participation « aux travaux des instances européennes et internationales ». Or il me semble qu'une coordination préalable obligatoire serait excessivement rigide, sachant que le planning de l'Anses est déjà pour le moins chargé, et empièterait sur les compétences des autorités nationales.
Je vous propose donc de sous-amender cet amendement pour n'en conserver que le 1°.
