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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 147 rectifié sexies et 627 rectifié ter sont identiques, comme le sont les amendements n° 146 rectifié quinquies et 626 rectifié bis. Ils traitent du même sujet : l'obligation pour les « exploitants du secteur alimentaire » - j'imagine qu'il s'agit des producteurs - de mettre l'ensemble des « informations sur les denrées alimentaires » - là aussi, cette mention est donnée sans plus de précision - en open data. Ils sont assez voisins d'amendements déjà rejetés en commission.
