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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 432
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 432 sur le cofinancement par les départements des organisations professionnelles de la pêche maritime et des élevages marins avait été déclaré irrecevable, en commission, au titre de l'article 40. Apparemment, la commission des finances ne partage pas cette analyse. Il serait donc recevable.
Sur le fond, son objet me semble malgré tout éloigné de celui du texte, qui est la promotion d'une juste rémunération de nos agriculteurs et d'une alimentation saine et durable, ceci bien que ses auteurs tentent de créer un lien avec la question de l'alimentation de qualité.
L'amendement n° 432 est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
