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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 741
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Le Gouvernement propose, via l'amendement n° 741, d'insérer les dispositions de l'article dans le code de la consommation et de rendre obligatoire la mention de la provenance ou, le cas échéant, de l'AOP ou de l'IGP, du vin mis à la vente. Favorable.
