Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 413
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 413 vise à étendre l'obligation d'information sur l'origine géographique aux spiritueux. Cette proposition me semble vraiment intéressante.
Le sous-amendement AFFECO.10 que je propose est purement rédactionnel ; sur le fond, il va dans le sens de l'amendement de notre collègue Catherine Conconne.
