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Intervention de Georges Tron
Réunion du 16 décembre 2010 à 21h30
Loi de finances rectificative pour 2010 — Articles additionnels après l'article 17
Georges Tron, secrétaire d'État :
Le Gouvernement émet un avis favorable sur cet amendement, dont l’adoption contribuerait à simplifier un dispositif complexe.
