Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Les amendements n° 265 rectifié bis et 566 rectifié ter, les amendements identiques n° 160 rectifié, 206 rectifié, 248 rectifié, 466 rectifié bis et 648 rectifié et les amendements n° 177 rectifié bis et 161 rectifié sont satisfaits par l'adoption de l'amendement AFFECO.11 sur les produits importés.

Ils visent tous, selon des modalités diverses, à interdire la commercialisation en France de produits importés.

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