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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 379
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 379 rectifié, les amendements identiques n° 207 et 385 rectifié et l'amendement n° 94 rectifié sexies rappellent dans les objectifs de la politique agricole qu'il est interdit de commercialiser en France des produits importés qui ne seraient pas conformes aux normes françaises et européennes. Même logique que pour les précédents : ils sont satisfaits par l'amendement AFFECO.11.
