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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Je propose donc que nous sous-amendions l'amendement que nous avons adopté il y a quelques minutes, en précisant « ou ne respectant pas les exigences d'identification et de traçabilité », pour que les choses soient très claires.
