Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 592 rectifié demande un rapport sur les indicateurs utilisés pour la contractualisation en matière agro-environnementale. Il est satisfait par le rapport inscrit par la commission à l'article 8 bis AA sur les paiements pour services environnementaux (PSE). Avis défavorable.
