Intervention de Christian Demuynck

Depuis trois ans, l’État a fourni des efforts considérables en faveur de l’immobilier des universités et du logement étudiant. L’opération Campus, lancée par le Président de la République en 2008, est un plan exceptionnel de 5 milliards d'euros qui permettra d’ouvrir 58 chantiers de construction et de rénovation de sites universitaires dans toute la France.

Toutefois, que se passe-t-il aujourd'hui ? Pour illustrer la situation, je prendrai l’exemple de la caserne de Lourcine, dans le XIIIe arrondissement de Paris, qui est actuellement la propriété du ministère de la défense et des anciens combattants. Celui-ci souhaite la céder à des opérateurs du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche, par exemple le CROUS, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires, pour la transformer en une résidence étudiante.

Or l’État va devoir payer des droits de mutation alors même qu’il s’agit d’une cession entre opérateurs publics et que c’est lui qui financera l’opération. Il acquittera des droits à la collectivité territoriale pour une construction qu’il va financer et qui bénéficiera à l’ensemble de la collectivité !

Je présente donc cet amendement, dont le champ d’application est limité aux internats d’excellence et aux opérations Campus, afin de favoriser la dynamique actuelle en faveur du logement étudiant, qui doit être la priorité de tous.