Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

L'amendement de suppression n° 645 est contraire à la position de la commission, qui a adopté l'article. En outre, l'inclusion d'exigences environnementales minimales dans les cahiers des charges des signes de qualité me semble souhaitable, pour autant qu'elle soit proportionnée, élaborée en concertation avec les organismes de défense et de gestion et progressive dans sa mise en oeuvre. Parmi les exigences de qualité souhaitées par nos concitoyens figurent, sans conteste, des critères environnementaux. Ne pas accéder à cette demande sociétale forte aboutirait à une impasse ! Je vous propose un avis défavorable.

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