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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 167 rectifié ter, 318 rectifié, identiques, et 222 rectifié sont en discussion commune. Ils prévoient qu'un décret précise la définition de la haute valeur environnementale (HVE) pour les exploitations agricoles élevant des animaux. Le point, sur lequel des travaux sont en cours, a été soulevé lors de nos auditions et mérite sans doute des éclaircissements du Gouvernement. Avis défavorable.
