Intervention de Anne-Catherine Loisier

Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance

Photo de Anne-Catherine LoisierAnne-Catherine Loisier, rapporteure :

Les amendements identiques n° 628 et 705 rétablissent l'article. Ils sont, en conséquence, contraires à la position de la commission, qui a préféré supprimer un rapport inutile. Avis défavorable.

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