Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance, amendement 543
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements n° 543 rectifié bis, 121 rectifié nonies, 122 rectifié septies et 470 rectifié, en discussion commune, ont déjà été présentés et rejetés en commission, à l'exception de l'amendement n° 543 rectifié bis, plus contraignant encore puisqu'il vise l'échéance 2021 plutôt que 2022. Je vous propose donc d'émettre un avis défavorable.
