Intervention de Anne-Catherine Loisier

Les amendements n° 732 et 188 sont en discussion commune. L'amendement n° 188 supprime la référence à la contre-expertise en cas d'autocontrôle positif, tandis l'amendement n° 732 opère une modification rédactionnelle et remplace le terme de contre-analyse par les mots « selon l'analyse de risque qu'il conduit ». La rédaction apparaît trop vague et revient sur les travaux de notre commission adoptés à l'unanimité. L'essentiel demeure que l'exploitant soit responsable de la sécurité de ses produits, sans aucun transfert de responsabilité sur l'autorité administrative. Il a besoin, pour prendre une décision lourde, d'une contre-expertise avant d'avertir l'autorité administrative d'un risque de contamination de son environnement de production, qui n'induit pas mécaniquement, d'ailleurs, une contamination des produits. L'amendement n° 732 revient à aligner les procédures d'autocontrôles sur les environnements de production avec les procédures d'autocontrôles sur les produits, conduisant, me semble-t-il, à une sur-transposition. Je vous propose d'émettre un avis défavorable aux deux amendements.