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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :Les amendements identiques n° 452 et 374 rectifié prévoient une obligation de couverture du territoire national par les projets alimentaires territoriaux (PAT) au 1er janvier 2022. L'avantage des PAT, auxquels je suis favorable, réside dans leur souplesse en termes d'initiative, de périmètre et de contenu. Je crois, en la matière, au volontariat et vous propose en conséquence d'émettre un avis défavorable.
