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Intervention de Anne-Catherine Loisier
Commission des affaires économiques — Réunion du 26 juin 2018 à 9h00
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Anne-Catherine Loisier, rapporteure :L'amendement n° 596 rectifié élargit la capacité du ministre en charge de l'environnement de s'opposer à la mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques. Il peut déjà, en accord avec le ministre de l'agriculture, s'opposer par arrêté à l'utilisation et à la détention de tels produits. Avis défavorable.
