Intervention de Anne-Catherine Loisier

L'amendement n° 630 rectifié demande un rapport sur le taux de sucre que comportent les produits alimentaires vendus outre-mer. Plutôt qu'un bilan de l'application de la loi de 2012 sur le taux de sucre des produits alimentaires vendus dans les territoires ultramarins, il me semble préférable de demander au Gouvernement, en séance publique, si des évolutions ont été constatées depuis l'entrée en vigueur de la loi et s'il est prêt à s'engager, le cas échéant, à renforcer les contrôles pour s'assurer que les taux de sucre ne diffèrent pas sensiblement, et sans raison, de ceux des produits équivalents vendus en métropole. Avis défavorable.