Intervention de Philippe Marini

Ce sujet n’est pas essentiel, mes chers collègues, mais pensez-vous que le paiement des droits d’enregistrement est un élément décisif dans un tel montage financier, alors que des sommes absolument colossales sont en jeu ?

La caserne de Lourcine est un très grand bâtiment. Au prix du mètre carré à Paris, l’enjeu est tout à fait considérable ! Or il me semble qu’il est possible de construire un montage financier en tenant compte de la fiscalité de droit commun. A contrario, il serait extrêmement choquant que le droit fiscal général s’appliquât à tous sauf aux personnes publiques.

Si nous adoptions ce principe – à mon avis, il poserait un assez grave problème par rapport aux règles constitutionnelles et au droit communautaire, mais passons –, il faudrait l’appliquer partout, ce qui n’a rien d’évident. Par conséquent, on cherchera une opération par-ci, par-là et on votera chaque fois une disposition spécifique et complexe, encombrant d’autant de mesures de circonstance le code général des impôts.

Il ne s’agit pas d’une question très importante, je le répète, mais la commission considère que la méthode suivie est très mauvaise.