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Intervention de Laurent Duplomb
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Laurent Duplomb :Quand une telle parcelle fait partie d'un massif forestier de plus de quatre hectares, le voisin a déjà un droit de priorité. S'agit-il de supprimer ce droit ? J'y serais opposé : certaines parcelles boisées l'ont été dans les années 1960 ou 1970 pour bénéficier d'exonérations d'impôts, et pourraient être rendues à l'agriculture.
