L’article 17 ter porte sur un sujet complexe : là encore, il s’agit d’un montage ad hoc.
Le Gouvernement encourage la rénovation immobilière des sites universitaires en recourant aux partenariats publics-privés, ou PPP, dont les loyers sont payés grâce aux intérêts produits par la mécanique de l’opération Campus.
Les propriétés ainsi construites sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties. L’opération Campus représente un montant total de dépenses de 5 milliards d’euros. Cette somme, ventilée entre différents sites, ne constitue pas une dotation consomptible, car seuls les intérêts correspondant à la rémunération du dépôt de ces fonds au Trésor peuvent être dépensés par les porteurs de projets.
Or certaines universités ont préféré conduire leur rénovation dans le cadre d’un dispositif proposé par la Caisse des dépôts consignations – encore elle !