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Intervention de Daniel Gremillet
Commission des affaires économiques — Réunion du 27 juin 2018 à 9h35
Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine durable et accessible à tous — Suite de l'examen des amendements de séance
Daniel Gremillet :Je soutiens le sous-amendement de notre rapporteure, car des règles suffisantes existent, notamment dans les plans d'épandage. Il est vrai, cela dit, que les méthaniseurs industriels connaissent la composition des boues qu'ils utilisent, eux. Peut-être faudrait-il y réfléchir à nouveau d'ici à la séance publique.
L'amendement AFFECO.17 est adopté.
