Intervention de Alain Milon

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Alain MilonAlain Milon, président :

Avant d'engager la discussion générale, je voudrais rappeler qu'à l'Assemblée nationale, 1 400 amendements ont été déposés en commission des affaires sociales dont 300 ont été adoptés et plus de 2 000 amendements ont été déposés en séance publique. Il me semble inconcevable de toucher au droit d'amendement à l'occasion de la révision constitutionnelle. On ne peut accepter la suppression du droit parlementaire à l'expression.

En outre, avec ce texte, ce serait la première fois que l'on reviendrait sur les lois de décentralisation de 1983. Quel retour en arrière ! Exprimons nos convictions sur le sujet.

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