Intervention de Corinne Feret

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Corinne FeretCorinne Feret :

Nous sommes opposés aux dispositions concernant l'apprentissage. Mme la ministre a indiqué lors de son audition qu'elle voulait simplifier les démarches pour développer l'apprentissage. Mais cette remise en cause d'une compétence régionale débouche sur une véritable recentralisation. Cette « simplification » se traduira par plus de difficultés. Il reviendra aux branches d'organiser l'apprentissage, mais elles n'ont pas toutes les mêmes moyens ni les mêmes capacités pour prendre en charge ces formations. L'avenir de plusieurs CFA est plus qu'incertain... Cette réforme nie le travail des régions qui ont su organiser la formation et assurer l'équilibre territorial de notre pays.

Ce souci de simplification mettra fin aux homologations nécessaires pour créer de nouveaux CFA. Certaines structures seront en péril du fait de la concurrence qui va survenir.

Cette simplification va aussi se traduire par un allongement du temps de travail des apprentis et par la facilitation des ruptures de contrat.

Nous sommes hostiles à « une offre de formation libéralisée », pour reprendre les termes de Mme la ministre.

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