Intervention de Nadine Grelet-Certenais

Le manque de concertation sur le titre III du texte, relatif au travail des personnes handicapées, est très regrettable. Nous avons auditionné divers représentants de syndicats et d'institutions, qui ont tous dénoncé la précipitation dans laquelle ce projet de loi a été écrit. De plus, l'éventuel recours à des ordonnances est source d'incertitudes, sur l'article 40 quater par exemple, relatif à l'organisation, au financement et à la mission des différentes institutions chargées de l'insertion et du maintien dans l'emploi de personnes handicapées - excusez du peu.

L'équilibre entre l'emploi direct et le recours aux établissements et services d'aide par le travail (Esat) appelle également à la plus grande vigilance, afin de ne pas détricoter les partenariats qui ont été noués, et qui fonctionnent.

Il manque plus globalement une stratégie sur l'orientation et l'accompagnement spécifique des personnes handicapées dans l'emploi : une vision et un texte consacré à la transversalité de cette politique auraient été bienvenus.

La prise en compte déplafonnée de stages et mises en situation professionnelle dans l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés nous inquiète : ce n'est pas une attente des demandeurs d'emploi handicapés, qui demandent surtout un contrat, digne de ce nom.

La charte facultative de la responsabilité sociale des plateformes à l'égard de leurs collaborateurs est entourée de bien des imprécisions... Quelle est, notamment, la définition juridique de ces plateformes ? En raison de tous ces éléments de flou, nous désapprouvons ce projet de loi.