Intervention de Philippe Mouiller

La modification du calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés devrait être favorable à leur recrutement direct, même si les études d'impact ne permettent pas de quantifier ses effets.

Sur la prise en compte des stages et mises en situation professionnelle, mon avis est nuancé : nombre d'associations y voient l'occasion, pour les personnes les plus lourdement handicapées, d'un premier contact utile avec l'entreprise. La volonté est bien sûr toutefois de développer les emplois pérennes plutôt que les contrats courts ou à temps partiel.

Je partage vos remarques sur le recours aux ordonnances, et proposerai en conséquence un amendement supprimant celle appelée à modifier les règles applicables au Fiphfp et à l'Agefiph. Le législateur devrait avoir le temps d'y pourvoir par lui-même.