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Intervention de Catherine Fournier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Catherine Fournier, rapporteure :Avis défavorable à l'amendement COM-261, qui supprime la monétisation du CPF. On peut certes être dubitatif sur les effets d'une telle mesure, mais ses limites résident dans sa mise en oeuvre davantage que dans son principe, et nous vous proposerons des amendements pour tenter d'y remédier. Ne prenons pas le risque de faire échouer la CMP sur ce point.
L'amendement COM-261 n'est pas adopté.
L'amendement COM-263 modifie l'ordre dans lequel sont cités les personnes et organismes susceptibles d'abonder le CPF lorsque les droits qui y sont inscrits sont insuffisants pour accéder à une formation. Or cet ordre n'emporte aucune hiérarchisation. Le CPF est en outre un droit individuel mobilisé à l'initiative de son titulaire : il n'est pas aberrant qu'il soit mentionné en premier. Avis défavorable.
