Intervention de Catherine Fournier

Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission

Photo de Catherine FournierCatherine Fournier, rapporteure :

Je pense comme les auteurs de l'amendement COM-265 que le plafond du CPF est trop bas. Toutefois, l'étude d'impact mentionne un plafond de 5 000 euros, porté à 8 000 euros pour les personnes non qualifiées et les personnes handicapées. Cet amendement fixe ce plafond à 1 300 euros, ce qui est inférieur. Il s'agit peut-être d'une erreur, qui pourra être corrigée en séance publique même si l'article 40 de la Constitution nous laisse peu de marge de manoeuvre.

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