Intervention de Catherine Fournier

Notre amendement COM-307 supprime une formulation redondante.

L'amendement COM-307 est adopté.

Notre amendement COM-308, en discussion commune avec l'amendement COM-271, prévoit la désignation de l'opérateur régional du CEP par la région.

L'amendement COM-308 est adopté et l'amendement COM-271 devient sans objet.

L'amendement COM-102, dont je demande le retrait, élargit les missions du CEP à l'accompagnement des personnes handicapées. Le CEP est ouvert à tous les salariés : il s'agit d'une démarche personnalisée, qui prend en compte les besoins des bénéficiaires, notamment lorsqu'ils appartiennent à un public fragile en matière d'emploi. Ajouter une mention spécifique aux personnes handicapées pousserait à s'interroger sur les autres publics particuliers, comme les travailleurs à temps partiel, les personnes peu qualifiées ou les mères de famille. En outre, le cahier des charges élaboré par France compétences pourra mentionner le public handicapé. Au demeurant, le projet de loi confirme les organismes de placement spécialisés dans l'insertion professionnelle des personnes handicapée (OPS), notamment le réseau Cap'emploi, dans leur rôle de prestataire de droit du CEP, ce qui me semble de nature à garantir une attention spécifique aux personnes handicapées.

L'amendement COM-102 est retiré.

L'amendement COM-108 permet, à titre expérimental, à la région de définir le cahier des charges du CEP. Je préfère confier à la région le soin de désigner un opérateur régional sur la base d'un cahier des charges défini au niveau national et demande, en conséquence, le retrait de l'amendement.

L'amendement COM-108 est retiré.

L'amendement COM-244, auquel je suis défavorable, habilite des fonds d'assurance-formation de non-salariés à proposer le CEP. Le projet de loi resserre l'exercice du CEP en créant un opérateur régional unique. Si certains opérateurs conservent logiquement leurs prérogatives, notamment l'APEC et les Cap'emploi, il ne semble pas souhaitable d'élargir cette possibilité à de nouveaux acteurs. En outre, le CEP a vocation à aider les actifs à changer de secteur ; il n'est donc pas pertinent de le confier à des acteurs sectoriels.

L'amendement COM-244 n'est pas adopté.

L'amendement COM-137 offre aux branches la possibilité de désigner un opérateur du CEP, allant ainsi à l'encontre de la logique du projet de loi, qui recentre le CEP des actifs du privé sur un opérateur régional unique. Avis défavorable.

L'amendement COM-137 est retiré.