Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-40 tend à assurer une coordination juridique. L'avis est favorable.
L'amendement COM-40 est adopté.
Les dispositions de l'amendement COM-41 envoient un signal positif, en indiquant la nécessité de rapprocher les lycées professionnels du monde professionnel. L'avis est favorable.
L'amendement COM-41 est adopté.
L'amendement COM-42 vise à faciliter et à préciser les conditions dans lesquelles peut être ouverte une unité de formation par apprentissage, ou UFA, dans les établissements publics locaux d'enseignement. En accord avec le président du conseil d'administration, le chef d'établissement pourra procéder à l'ouverture d'une UFA. L'avis est favorable.
L'amendement COM-42 est adopté.
L'amendement COM-397 tend à corriger une erreur d'imputation d'une disposition.
L'amendement COM-397 est adopté.
Avec notre amendement COM-355, nous proposons d'ajouter à la liste des missions des CFA l'accueil de jeunes en stages organisés par les établissements scolaires.
L'amendement COM-355 est adopté.
L'amendement COM-399 vise à corriger des erreurs de références.
L'amendement COM-399 est adopté.
Notre amendement COM-393 vise à conserver, pour les CFA, une partie des excédents de taxe d'apprentissage, afin d'assurer leur fonctionnement pendant la période transitoire.
L'amendement COM-393 est adopté.
Les dispositions de l'amendement COM-256 méritent d'être étudiées plus longuement : elles font naître des interrogations quant à la période transitoire pour les CFA. La possibilité de créer à titre dérogatoire des CFA librement, dès la publication de la loi, alors même que le nouveau régime ne sera pas encore instauré, doit être accompagnée de garanties. À ce stade, nous n'avons que peu d'informations sur cette dérogation, introduite par l'Assemblée nationale. Je propose à Mme Féret de déposer de nouveau cet amendement en séance, afin d'obtenir des précisions de la part du Gouvernement et d'ouvrir de nouveau le débat. Pour l'heure, je demande son retrait.
L'amendement COM-256 est retiré.
L'article 11 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
