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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-162 tend, comme le suivant, à rétablir la prime pour l'emploi des apprentis en situation de handicap. Les acteurs auditionnés se félicitent unanimement de la simplification qui résultera de la fusion des aides aux employeurs d'apprentis. En outre, selon l'étude d'impact annexée au projet de loi, « le mécanisme d'aide unique ne devrait [...] pas être incompatible avec une prise en compte spécifique des besoins liés au handicap. » L'avis est donc défavorable.
L'amendement COM-162 est retiré.
Pour les raisons précédemment indiquées, l'avis est défavorable sur l'amendement COM-122.
L'amendement COM-122 est retiré.
L'amendement COM-400 tend à corriger une erreur de référence.
L'amendement COM-400 est adopté.
L'article 12 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
