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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-356 vise à supprimer cet article, en vertu duquel le présent texte fera l'objet d'une évaluation « pour confirmer ses effets sur la promotion de la mobilité des apprentis au sein de l'Union européenne et chez ses partenaires. »
