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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-179 tend à créer la notion de « maîtrise professionnelle », catégorie intermédiaire entre, d'un côté, les diplômes et les titres et, de l'autre, la validation des acquis de l'expérience. Le système est déjà assez complexe ainsi : l'avis est défavorable.
L'amendement COM-179 est retiré.
Notre amendement COM-409 tend à adapter les référentiels définissant les certifications professionnelles aux personnes en situation de handicap.
L'amendement COM-409 est adopté.
L'amendement COM-164 est similaire au précédent. Toutefois, cette précision ne semble pas pertinente. Elle peut même semer le trouble dans les esprits. L'avis est défavorable.
L'amendement COM-164 est retiré.
La précision apportée via l'amendement COM-180 ne nous paraît pas utile. L'avis est défavorable.
L'amendement COM-180 est retiré, de même que l'amendement COM-127.
L'amendement COM-141 vise à créer, pour l'adoption d'avis, une obligation de majorité des représentants des professionnels au sein des commissions paritaires consultatives. Or le travail de ces commissions est censé aboutir à un consensus. J'ajoute que cette disposition est d'ordre réglementaire. L'avis est défavorable.
L'amendement COM-141 est retiré.
L'amendement COM-198 rectifié quinquies vise à fixer un délai maximal de six mois pour permettre aux commissions professionnelles consultatives ministérielles de rendre leurs avis sur les diplômes et titres à finalité professionnelle. Ainsi, l'efficacité du système de certification sera renforcée. L'avis est favorable.
L'amendement COM-198 rectifié quinquies est adopté.
L'amendement COM-181 est satisfait. L'avis est donc défavorable.
L'amendement COM-181 est retiré.
Sur la forme, le dispositif de l'amendement COM-234 ne correspond pas à son objet, sans doute en raison d'une erreur matérielle. De plus, sur le fond, il s'agit d'une contrainte excessive. Je demande le retrait de cet amendement.
