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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :Notre amendement COM-402 vise à étendre aux métiers en émergence les conditions d'enregistrement simplifié aux répertoires de la certification professionnelle.
L'amendement COM-402 est adopté.
L'amendement COM-129 est satisfait.
L'amendement COM-129 est retiré.
Cet article pose certes le principe d'une co-construction des certifications professionnelles, associant les branches professionnelles. Mais il est important de maintenir une régulation de la certification professionnelle. France Compétences pourra ainsi retirer certaines certifications des répertoires de la certification professionnelle, afin de s'assurer de l'homogénéité et de la cohérence des certifications entre elles. Je demande donc le retrait de l'amendement COM-50 rectifié quinquies. À défaut, l'avis sera défavorable.
L'amendement COM-50 rectifié quinquies est retiré.
L'amendement COM-165 est presque identique au précédent : l'avis est défavorable.
L'amendement COM-165 est retiré.
L'article 14 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
