Intervention de Michel Forissier

L'amendement COM-257 est satisfait. J'en demande le retrait.

L'amendement COM-257 est retiré.

Il ne faut pas bouleverser le paysage conventionnel avant qu'il ne parvienne à se restructurer : cet enjeu est primordial. En outre, ce projet de loi confie déjà aux branches professionnelles un rôle important en matière d'apprentissage comme pour la définition des diplômes et des titres. Nous débattrons éventuellement de ces questions en séance avec Mme la ministre. Pour l'heure, je suis défavorable à l'amendement COM-168.

L'amendement COM-168 est retiré.

L'amendement COM-357 tend à assurer l'organisation, au sein des conseils régionaux, d'un débat annuel relatif aux dépenses engagées par les régions en matière d'apprentissage.

L'amendement COM-357 est adopté.

À travers un amendement de vos rapporteurs, il est déjà prévu que, au titre des dépenses régionales de soutien aux CFA, les régions pourront conclure des conventions d'objectifs et de moyens avec les CFA. Toutefois, ces dépenses ne sont pas destinées à soutenir financièrement les lycées professionnels. La commission est défavorable à l'amendement COM-258.

L'amendement COM-258 n'est pas adopté.

L'amendement COM-358 tend à assurer la conclusion de conventions d'objectifs et de moyens entre les régions et les CFA qu'elles soutiendront financièrement.

L'amendement COM-358 est adopté.

Un amendement de vos rapporteurs tend déjà à favoriser la mutualisation des plateaux techniques, dans le cadre d'une stratégie nationale des formations en alternance. Ne compliquons pas le dispositif outre mesure ! L'avis est défavorable sur l'amendement COM-194.

L'amendement COM-194 est retiré.

Notre amendement COM-360 vise à garantir l'élaboration d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance.