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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :Nous venons d'adopter un amendement pour assurer la mise en oeuvre d'une stratégie régionale pluriannuelle des formations en alternance, qui devra être prise en compte par les branches professionnelles. Le rétablissement de la carte des formations ne sera plus possible dans la nouvelle organisation de l'apprentissage. L'avis est donc défavorable sur l'amendement COM-195.
L'amendement COM-195 est retiré.
L'amendement COM-369 tend à assurer une correction rédactionnelle.
L'amendement COM-369 est adopté.
L'amendement COM-235 tend à allonger la période transitoire prévue, en la matière, pour les départements et régions d'outre-mer. Aujourd'hui, nous ne disposons pas des éléments permettant de s'assurer que ces territoires ont besoin d'une telle mesure. Mieux vaut déposer de nouveau cet amendement en séance publique, en l'étayant sur des arguments complémentaires, afin d'engager le débat avec le Gouvernement. Je demande le retrait de cet amendement.
L'amendement COM-235 est retiré.
L'article 15 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
