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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-371 vise à supprimer l'article 16 bis, qui crée une complexité inutile.
L'amendement COM-371 est adopté. En conséquence, l'article 16 bis est supprimé.
