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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'amendement COM-404 met en cohérence les dispositions de l'ordonnance du 19 janvier 2017 relative au compte personnel d'activité des agents des chambres consulaires avec les modifications introduites par le texte.
L'amendement COM-404 est adopté.
L'article 23 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 24 est adopté sans modification.
