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Intervention de Michel Forissier
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Michel Forissier, rapporteur :L'article est une demande de rapport : mon amendement COM-377 le supprime.
L'amendement COM-377 est adopté. L'article 25 bis est supprimé.
