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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-275 supprime l'article, qui définit les conditions de l'extension de l'assurance chômage aux démissionnaires. Avis défavorable comme précédemment au COM-274.
L'amendement COM-275 n'est pas adopté.
L'amendement rédactionnel COM-301 est adopté, ainsi que le COM-302, de coordination juridique.
L'article 27 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
