Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Louis Tourenne
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Jean-Louis Tourenne :Nous voulions supprimer cette possibilité au Gouvernement. C'est dommage.
L'amendement COM-280 n'est pas adopté.
