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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-329 prend en compte les métiers en tension lors de l'inscription du demandeur d'emploi à Pôle emploi.
L'amendement COM-329 est adopté.
L'amendement COM-331 prévoit la refonte du projet personnalisé d'accès à l'emploi au bout d'un an de chômage.
L'amendement COM-331 est adopté.
L'amendement COM-333 impose la communication des droits et des devoirs du demandeur d'emploi dès son inscription à Pôle emploi.
L'amendement COM-333 est adopté.
L'amendement COM-334 définit l'offre raisonnable d'emploi.
L'amendement COM-334 est adopté.
L'amendement COM-335 apporte des précisions sur le motif légitime de refus d'une offre raisonnable d'emploi lié au salaire proposé.
L'amendement COM-335 est adopté.
L'article 35 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
