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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-336 unifie deux obligations des demandeurs d'emploi en lien avec des actions de formation.
L'amendement COM-336 est adopté.
L'amendement COM-337 oblige le demandeur d'emploi à accepter un contrat en alternance en lien avec son projet personnalisé.
L'amendement COM-337 est adopté.
L'amendement de coordination COM-338 est adopté.
L'amendement COM-339 est relatif aux droits des demandeurs d'emploi en cas de radiation.
L'amendement COM-339 est adopté.
L'amendement COM-373 pose les règles relatives à la suppression du revenu de remplacement.
L'amendement COM-373 est adopté.
L'amendement COM-380 relève de 3 000 à 10 000 euros la pénalité administrative en cas de fraude.
L'amendement COM-380 est adopté.
L'article 36 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
