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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :Les amendements identiques COM-431 et COM-288 suppriment l'article renforçant la responsabilité sociale des plateformes électroniques à l'égard de leurs collaborateurs.
Les amendements COM-431 et COM-288 sont adoptés et l'article 40 A est supprimé.
