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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-340 restreint le champ des accords internationaux prévus à cet article.
L'article COM-340 est adopté.
L'article 50 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'article 51 est adopté sans modification, ainsi que les articles 52 et 52 bis (nouveau).
