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Intervention de Frédérique Puissat
Commission des affaires sociales — Réunion du 27 juin 2018 à 8h35
Projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel — Examen du rapport et du texte de la commission
Frédérique Puissat, rapporteur :L'amendement COM-342 relève le plafond de l'amende administrative prononcée en cas de fraude au détachement.
L'amendement COM-342 est adopté.
L'article 53 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
